Pour monter une entreprise individuelle, est nécessaire de faire plusieurs démarches et de rassembler différents documents pour se constituer un dossier. A priori, c’est une opération facile, mais il est quand même possible de s’y perdre quand vous ne savez pas comment faire ni où aller. Je vous propose donc de voir avec moi comment monter votre entreprise individuelle en toute sécurité.
Les dossiers que vous devez fournir
Il existe un certain nombre de documents que vous devrez fournir aux responsables pour la création de votre entreprise individuelle. Voici donc en gros ce qu’il vous faudra :
Un formulaire P0, un justificatif d’occupation des locaux, un justificatif de l’information du conjoint sur les conséquences sur les biens communs que peuvent avoir les dettes contractées à titre professionnel, un pouvoir en original de l’entrepreneur individuel ; une copie de la pièce d’identité et une attestation de filiation.
Il faudra aussi, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, s’il s’agit d’une activité réglementée il faudra un justificatif de l’autorisation délivrée. Il faudra aussi une copie de la déclaration d’insaisissabilité faite par le notaire, un justificatif de mariage ou de Pacs en cas d’option pour le statut de conjoint collaborateur, et enfin un chèque pour les formalités de création.
Mes conseils
Bon, je vous recommande vivement de faire en priorité une déclaration d’insaisissabilité pour protéger au mieux vos biens personnels dans le cas d’une saisie. Pour le formulaire PO, vous devrez le choisir et le remplir en tenant compte du fait que vous souhaitez exercer en tant que commerçant ou un artisan ou bien comme un professionnel libéral.
Votre dossier doit être déposé là où il faut à savoir au CFE de la chambre de commerce et d’industrie si vous êtes un commerçant, CFE de la chambre des métiers si vous êtes un artisan, au CFE de l’Urssaf si vous êtes un professionnel libéral.
Dernière chose, l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas nécessaire dans le cas d’une entreprise individuelle. Je vous recommande cependant d’ouvrir un nouveau compte afin de pouvoir gérer au mieux les finances de votre entreprise et vos finances personnelles.